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Quelles sont les règles pour déterminer si un enregistrement est libre de droits / dans le domaine public ?

Une synthèse simple pour connaître ce que vous êtes en droit de copier et diffuser gratuitement, sans vous plonger dans le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI - attention, droit français uniquement). Avec une incursion facultative dans le droit européen, et une réflexion sur les usages.

En bas de page, vous trouverez un récapitulatif pratique des vérifications à effectuer. On a fourni le plus de précisions utiles possibles pour ne pas se tromper, mais en suivant une procédure simple, on peut se rendre droit au but.

Vous pouvez retrouver aisément cette notule par l'adresse suivante : http://musicontempo.free.fr/droits.html .

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On commence tout de même par rappeler, à toutes fins utiles, que le seul document qui prévale demeure bien entendu ledit Code de la Propriété Intellectuelle, auquel il est sage de se reporter si l'on souhaite bénéficier d'une source officielle et détaillée. La présente synthèse se veut avant tout indicative, mais devrait, en principe, vous permettre de déterminer seul sans risque d'erreur la légalité ou non de la diffusion, de la copie ou du chargement d'un enregistrement.

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1. Exception aux principes

Tout d'abord, il convient de rappeler que depuis la loi dite DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information), voici deux ans, l'usage des logiciels d'échange (peer-to-peer, P2P, etc.) est prohibé par la loi française - même si l'on peut s'interroger sur la pertinence de l'interdiction d'une technologie. Il est un fait cependant que ladite technologie était employée pour une part majoritaire (de façon écrasante) à des fins de contrefaçon (c'est-à-dire de reproduction illégale des oeuvres, sans rémunérations des ayants droit [1]).

Sachez donc que l'usage de ces logiciels, même à des fins de collecte d'enregistrements du domaine public, expose donc à des poursuites, indépendamment de la légalité de ce qui est téléchargé. On imagine la grande mansuétude du juge dans ce cas, mais la loi est bel et bien conçue comme telle.

Notre propos concerne ainsi l'ensemble des autres situations : copie, prêt, téléchargement, diffusion, vente...

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2. Les droits

(Du plus simple au plus complexe à appliquer.)

Ce qui nous intéresse ici sont les oeuvres libres de droits. Elle peuvent l'être par la renonciation de son auteur (pour le droit patrimonial seulement, à ce qu'il semble) ou, le plus souvent, lorsque l'oeuvre tombe dans le domaine public à expiration de la durée des droits. Selon les procédés que nous allons détailler.

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2.1. Prise de son et restauration d'enregistrements

Ces actions, même d'excellente qualité, ne sont pas couvertes par le droit d'auteur. Attention aux oeuvres audiovisuelles, où outre le réalisateur et le compositeur, l'auteur du scénario, l'auteur de l'adaptation et l'auteur du texte parlé (ce sont les termes de l'article L. 113-7) touchent des droits.

Contrairement à ce qu'on lit souvent, un enregistrement restauré, remasterisé, ne fait pas courir à nouveau des droits.

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2.2. Droits voisins

(Sous-entendu droits voisins aux droits de l'auteur.)

Ils concernent les artistes-interprètes et les producteurs de phonogramme ou vidéogramme. Ceux des producteurs ne nous concernent guère ; dans notre perspective, nous n'avons pas à y prêter garde. Mais si d'aventure des lecteurs de CSS s'interrogent sur des séquences sonores parlées, par exemple, on pourra préciser les choses.

Ceux des artistes-interprètes, qui donnent droit à rémunération parviennent à expiration le 1er janvier de l'année civile qui suit le 50ème anniversaire de l'interprétation ou, lorsque c'est le cas, de la mise à disposition du public. Entendez, par mise à disposition, une définition très stricte qui ne comprend pas l'exécution en concert (qui constitue une « communication » au public), mais seulement la publication sur disque (la radiodiffusion n'est pas retenue comme valable par le législateur). Comme pour les producteurs de vidéogrammes et contrairement aux producteurs de phonogrammes, les droits patrimoniaux peuvent courir y compris après les 50 années d'enregistrement, tant qu'il n'y a pas eu mise à disposition.
Si les 50 ans après l'exécution ont expiré avant la mise à disposition, l'enregistrement ne peut plus être protégé quant aux interprètes.

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2.3. Droits d'auteur

Les droits d'auteur (et droits voisins, au demeurant) se divisent en droit moral et droit patrimonial. Le droit moral ne nous concerne guère ici, à moins d'une controverse particulière. Il est perpétuel, et transmis aux héritiers par le sang ou le testament. Il concerne notamment le droit de divulgation ou de repentir.

Le droit patrimonial, lui, obéit aux dispositions suivantes :

  1. Il expire le 1er janvier de l'année civile qui suit le 70ème anniversaire de la mort du créateur.
    • Les oeuvres pseudonymes, anonymes ou collectives expirent de même, mais à partir de la date de création de l'oeuvre ! (Ou plutôt de fin de travail, fût-elle inachevée.) Mise à jour 30 décembre 2007 : Attention, on entend par oeuvre collective une oeuvre où la contribution de chacun n'est pas clairement identifiable (article L. 113-2 et suivants).
    • Pour les oeuvres posthumes divulguées après cette période, les droits courent suivant le même principe, mais pour 25 ans. [Les lutins ignorent ce qu'il en est pour des Mozart inédits : les droits sont ils inappliquables, ou quelque institution récupère-t-elle obligeamment la mise ?]
  2. Pour les oeuvres créées avant ou pendant des années de guerre, du fait de l'impossibilité d'exploiter pleinement l'oeuvre durant cette période, la durée se trouve prolongée comme indiqué explicitement dans la loi.
    • 6 années pour 14-18.
    • 10 années pour 39-45.
    • 15 années pour les deux. Car en additionnant les durées séparées (on présume qu'il ne s'agit pas de les ajouter déjà arrondies...), un peu plus de 5 et 9,5 années font plus de 14, et il faudrait calculer de façon complexe pour savoir si oui ou non il s'agit de 14 ou 15 années, pour chaque oeuvre concernée. Voici les textes pour ceux qui souhaitent compter au plus juste.
      • Article L. 123-8 : Les droits accordés par la loi du 14 juillet 1866 sur les droits des héritiers et des ayants cause des auteurs aux héritiers et autres ayants cause des auteurs, compositeurs ou artistes sont prorogés d'un temps égal à celui qui s'est écoulé entre le 2 août 1914 et la fin de l'année suivant le jour de la signature du traité de paix pour toutes les oeuvres publiées avant cette dernière date et non tombées dans le domaine public le 3 février 1919. [Un doute, au demeurant : si on compte non pas Versailles avec l'Allemagne mais Trianon avec la Hongrie, il faut ajouter une année supplémentaire. Etrange que le nom du traité à considérer ne soit pas mentionné.]
      • Article L. 123-9 : Les droits accordés par la loi du 14 juillet 1866 précitée et l'article L. 123-8 aux héritiers et ayants cause des auteurs, compositeurs ou artistes sont prorogés d'un temps égal à celui qui s'est écoulé entre le 3 septembre 1939 et le 1er janvier 1948, pour toutes les oeuvres publiées avant cette date et non tombées dans le domaine public à la date du 13 août 1941.
  3. Pour les auteurs « morts pour la France » (certificat de décès faisant foi), les droits sont prolongés de 30 années. [Afin de compenser la perte prématurée de chefs-d'oeuvre à venir qui auraient beaucoup rapporté, ou par mesure de gratitude symbolique, on ne sait. Il faudrait se reporter aux débats des Assemblées d'alors. Si un lecteur de CSS en a la fantaisie, nous l'apprendrions avec plaisir.]

Oui, ces droits s'étendent de façon invraisemblablement longue, au delà de la mort de la veuve et des enfants. Une durée fixe de 50 années à partir de l'oeuvre ou de 20 années à partir de la mort semblerait plus logique, et plus propre à diffuser ces oeuvres.

Mise à jour du 30 décembre 2007 : Attention, les opéras ne sont pas des oeuvres collectives, mais des oeuvres de collaboration - c'est-à-dire que, le travail de chacun étant identifiable, les droits sont remis individuellement au compositeur et au librettiste. Les ayants droit de Debussy ne touchent donc plus de droits sur Pelléas, mais ceux de Maeterlinck si. Pour l'usage qui nous concerne, l'oeuvre n'est donc libre de droits.
Le cas d'une oeuvre collective (droits moins longs) se rencontre lorsqu'on ne peut pas définir l'appartenance du travail entre plusieurs auteurs (éventuellement la musique - et la musique seulement - du Noé de Bizet-Halévy ou celle de l'Aiglon de Honegger-Ibert).

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3. La polémique Ravel

Issue de la directive 93/98/CEE, prise en considération par le Conseil Constitutionnel. On y dispose - dans un langage nettement plus clair que le CPI, soit signalé en passant -

  1. que les droits d'auteurs comprennent déjà les années de guerre avec les durées prévues ci-dessus, et qu'il ne convient pas de les ajouter (ce n'est pas précisé explicitement, mais c'en est bel et bien la cause) ;
  2. que les droits voisins sont à compter à partir de l'exécution
  3. et que les droits voisins ne sont plus appliquables passés les 50 années de non divulgation.

Le tout dans les mêmes conditions que ci-dessus.

Les ayants droit de Ravel, qui se battaient pour conserver la corne d'abondance, ont-il donc, malgré leurs intenses sollicitations, perdu la bataille, ainsi que pouvait le laisser croire le communiqué laconique (et trompeur) du Conseil Constitutionnel, établissant les nouvelles durées ?

Bien sûr que non, qu'alliez-vous penser là !

Très logiquement, le principe de non-rétroactivité de la loi est respecté - on imagine mal les Editions Durand après une fin brutale de leur poule aux oeufs d'or.

En témoignent deux paragraphes, qui insistent plutôt sur la préservation des législation les plus protectrices :

Article 7 :
3° Les États membres qui accordent, à la date d'adoption de la présente directive, notamment en exécution de leurs obligations internationales, une durée de protection plus longue que celle qui résulterait des dispositions des paragraphes 1 et 2 peuvent maintenir cette protection jusqu'à la conclusion d'accords internationaux sur la durée de protection du droit d'auteur ou des droits voisins.

Article 10 :
1° Lorsqu'une durée de protection plus longue que la durée de protection correspondante prévue à la présente directive a déjà commencé à courir dans un État membre à la date visée à l'article 13, paragraphe 1, la présente directive n'a pas pour effet de la raccourcir dans cet État membre.

Ainsi, l'abrogation des années de guerre vaudra essentiellement pour les compositeurs irakiens morts dans les soixante prochaines années...

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4. La copie privée & les usages sociaux

L'article L. 211-3 du Code de la Propriété Intellectuelle est limpide sur le sujet :

Les bénéficiaires des droits ouverts au présent titre ne peuvent interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;

En théorie, il demeure donc interdit, si l'on entend bien, de prêter un enregistrement à un ami (voire de le lui faire écouter...) - on devine bien que cette pratique sociale se trouve dans les faits totalement dépénalisée. [A moins que le prêt obéisse à d'autres règles, mais nous n'en avons pas trouvé trace - il conviendrait de vérifier, mais ce point apparaît tellement annexe... chacun prête et prêtera, sans que la Justice y trouve à redire.]
La question se pose de façon plus aiguë pour le don de disques gravés ; le phénomène s'est changé en véritable mode de relation sociale : moins risqué pour l'un et contraignant pour l'autre que le prêt, pas excessif comme l'achat d'un disque du commerce (qui semblerait démesuré, et mettrait mal à l'aise, idée du guerredon oblige). Une attention qui donne l'illusion de la gratuité (vu le prix sensiblement plus bas d'un disque vierge, le fait qu'on en dispose déjà chez soi, l'aspect artisanal du produit fini), qui favorise la relation personnelle - on touche ainsi à la séduction bénigne, qui cherche à faire plaisir, mais ne suppose pas d'efforts personnels majeurs, ce qui place le récipiendaire dans une situation plus agréable.
On perçoit bien qu'il est impossible de refuser ce genre de dons, et que la loi ne pourrait détruire, à moins d'une sérieuse campagne parallèle sur le plan des valeurs morales, ce dispositif - par ailleurs extrêmement difficile à surveiller dès lors qu'un disque est copiable pour usage privé.

Il est donc prohibé en théorie de communiquer jusqu'à des concerts enregistrés à la radio ; jamais poursuite n'a été (à notre connaissance) motivée par ce genre de situation, du fait de l'absence de personnes intéressées sur le plan financier - si le concert n'est pas publié, il ne rapporte rien de toute façon, et sa diffusion favorise la promotion des disques existants par les mêmes... Néanmoins, le risque paraît très réel (voire inévitable) dans le cas de diffusion large.

[Les bénéficiaires des droits ouverts au présent titre ne peuvent interdire : ]
2° Les reproductions strictement réservées à l'usage privé de la personne qui les réalise et non destinées à une utilisation collective ;

Ce qui signifie que, contrairement à ce qu'avait pu penser CSS, la copie d'enregistrements proposés en médiathèque - sauf article spécifique du CPI qui nous aurait échappé - apparaît légale.
Faire erreur sur ce point n'est pas fondamental dans la mesure où la chose demeure invérifiable, mais il n'en est pas moins précieux de savoir si la loi le prévoit avec bienveillance ou le condamne.

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5. Et CSS ?

Comme indiqué dans les "mentions légales" de la colonne de gauche, nous avons fait les choix suivants :

  • ne pas mettre à disposition d'enregistrements protégés, et surtout pas en intégralité, fussent-ils des concerts inédits ;
  • refus, sauf exception, de mettre en lien les sites qui proposent des enregistrements ou vidéos protégés ;
  • promotion aussi hardie que possible du fonds libre de droits, qui donne à tous un formidable accès à la culture - le catalogue du domaine public est déjà suffisamment riche pour garnir une riche discothèque, même s'il faudrait se passer de beaucoup de choses essentielles au vingtième ou simplement audibles en musique baroque ;
  • devant l'usage en vigueur sur la Toile, on se permet cependant, de préférence avec des enregistrements non commercialisés, et uniquement à des fins d'illustration et de pédagogie, de placer de façon non téléchargeable de brefs extraits qui puissent rendre notre propos plus efficace.
    • La chose n'est pas légale, mais largement répandue sur la Toile, et souvent pour tenir lieu de billet - on nous fera crédit que les lutins ne jouent guère ce jeu.
    • Nous avons reçu beaucoup d'échos sur le caractère incitatif à l'achat de ces extraits, en sorte que cette diffusion (très réduite) bloquée dans une page non seulement ne peut tenir lieu d'écoute confortable, mais entraîne vraisemblablement plutôt une favorisation du commerce.

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6. Synthèse pratique

Pour déterminer si un enregistrement est libre de droits.

  1. Droits d'auteur
    1. Vérifier la date de décès de l'auteur.
    2. Ajouter 70 ans.
      • Si l'oeuvre a été achevée [2] avant une guerre mondiale ou les deux, ajouter encore 10 années pour 39-45, ou 15 pour les deux. [3]
      • Si la logique vous en paraît trop délicate, il suffit de compter en tout 85 années à coup sûr (70 + 15).
    3. Au 1er janvier qui suit ces 85 années, l'oeuvre est dans le domaine public. C'est-à-dire qu'il n'y aura plus de droits à verser à l'auteur.
  2. Droits voisins
    1. Vérifier la date de première « mise à disposition » - radiodiffusion, publication (la création en concert ne compte pas). [4]
    2. Ajouter 50 ans.
    3. Au 1er janvier qui suit ces 50 années, l'interprétation tombe dans le domaine public.

Si les droits d'auteur et les droits voisins sont tombés dans le domaine public, l'enregistrement est libre de droits et diffusable selon votre bon plaisir.

N.B. I : Pour les cas plus complexes, on peut se reporter au reste de la notule, qui détaille notamment les questions de l'oeuvre collective, anonyme, pseudonyme, posthume... avec durées de droits à chaque fois plus avantageuses pour l'auditeur.

N.B. II : Il est permis de revendre, bien entendu, des enregistrements du domaine public - ce qui est nécessaire même, lorsqu'un éditeur le publie sur disques... Les acheteurs sont juste libres de les récupérer autrement.

Pour le futur, les conditions deviennent plus avantageuses du côté des auditeurs, on se reportera au troisième paragraphe de la présente notule.

Le principe est identique pour les livres (attention pour les oeuvres audiovisuelles), même si nous avons choisi d'aborder les choses du point de vue qui nous concernait le plus directement sur CSS.

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7. Exemples

A.

  • Debussy, La Mer par Toscanini. Décès du compositeur en 1918. Achèvement de l'oeuvre en 1905. Radiodiffusion du concert du 14 février 1953, donc courant 1953.
  • 1918 + 85 = 2003 (auteur)
  • 1953 + 50 = 2003 (interprètes)
  • Donc dans le domaine public dès le 1er janvier 2004.

B.

  • Wagner, Götterdämmerung, version Keilberth Bayreuth 1955. Décès en 1883. Création de l'oeuvre en 1876 (sans doute sensiblement après l'achèvement, peut-être d'un an ou deux, mais conservons cette date. Non radiodiffusé (étrange). Publié seulement en 2006.
  • 1883 + 85 = 1968 (auteur)
  • 2006 + 50 = 2056 (interprètes)
  • Sera donc dans le domaine public le 1er janvier 2057.

C.

  • Alma Schindler-Mahler, Cinq lieder (publication 1905). Il faut donc, du fait de la date de composition, ajouter les années de guerre, bien que le décès soit postérieur à celles-ci.
  • 1964 + 85 = 2049 (soit le 1er janvier 2050)
  • Oui, c'est un scandale.

D.

  • Richard Strauss, Elektra (1909), version Mitropoulos Florence 1951. En supposant une circulation ancienne de la bande, sans doute radio. Décès du compositeur en 1949.
  • 1949 + 85 = 2034 ;
  • et même si 1951 + 50 = 2001 ,
  • ne sera dans le domaine public que le 1er janvier 2035.

E.

  • Alban Berg, Altenberg-Lieder (1912). Décès du compositeur en 1935. Décès de Peter Altenberg en 1919.
  • 1935 + 85 = 2020
  • Sera dans le domaine public le 1er janvier 2021.

F.

  • Alban Berg, Concerto pour violon (achevé en 1935). Décès en 1935. L'oeuvre ayant été composée après la fin de la Première guerre mondiale, il n'existe pas de préjudice d'exploitation pour cette période, et seules les années de guerre.
  • 1935 + 70 + 10 = 2015
  • Sera dans le domaine public le 1er janvier 2016.
  • Eh oui, du fait de la prodigalité du calcul des années de guerre (et surtout du compte à partir du décès), une oeuvre composée vingt-trois ans après l'autre se trouve cinq ans plus tôt dans le domaine public... Une faille dans l'espace-temps qui laisse perplexe sur la logique de ce « bonus ». Cependant, point de murmure, Insana lex sed lex - à défaut de quoi, on ne serait pas sorti de l'auberge.

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8. Où trouver gratuitement ces oeuvres libres de droits ?

Vous trouverez une liste assez copieuse de sites qui proposent des enregistrements légaux (domaine public ou non) sur cette page.

Par ailleurs, nous rappelons ce que vous savez déjà : vous pouvez consulter la section libre de droits de Carnets sur sol, qui a l'avantage d'être sélectionnée et commentée.

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Mise à jour du 25 février 2009 :

9. Tolérances

La plupart du temps, la diffusion des concerts radiodiffusés (ou pris sur les genoux...) n'est pas poursuivie, parce que les éditeurs ne sont pas concernés - encore que, lorsqu'il s'agit de la tournée du disque, ce puisse en tenir lieu... Et nuise aux ventes si l'on découvre ainsi un interprète sans acheter ensuite ses disques.
Les artistes eux-mêmes sont en général heureux de voir que leur travail circule, voire cherchent à récupérer ces témoignages.

La tolérance la plus forte est pour l'exécution personnelle - du moins lorsqu'il n'y a pas concert, encore que je ne sois pas certain que le classique soit très surveillé par la Sacem ni que les agents chargés de l'observation cherchent à différencier les droits de Cras de ceux de Debussy. On viendra difficilement chercher l'amateur parce qu'il a publié une pièce pour flûte de Koechlin par ses soins, pour sa propre promotion sur son site. Les professionnels le font d'ailleurs, en publiant sur leur site des enregistrements où paraissent des collègues, et bien sûr des compositeurs pas encore libres de droits.

Mais il faut avoir conscience que tout cela n'est pas licite. L'équilibre se fait entre la Loi (très précise et assez restrictive) et l'usage social (qu'il faut sentir correctement avant de l'appliquer) au jour le jour, mais CSS donne nettement ce qu'il en est dans les chapitres précédents. Les tolérances ne mettent à l'abri de rien du tout le jour où elles ne sont plus tolérées par les ayants droit.

Notes

[1] CSS déteste toujours autant l'accord officiel ayants droit, avec l'accord du participe plutôt que du nom. La présence en français d'un article indiquant le nombre rend de toute façon peu signifiante la marque de pluriel. Aussi, grâce à la licence prévue par la réforme Toubon, nous choisissons plus volontiers l'orthographe ayant droits. Néanmoins, notre devoir d'édification des masses laborieuses ne laisse pas de nous faire ressentir quelque repentir, et nous tâchons de nous corriger. Après tout, on place la marque du pluriel sur les possesseurs... Pour cette fois, nous serons orthodoxe.

[2] C'est-à-dire ici laissée en l'état par son auteur, même inachevée. Les refontes ne comptent pas, si nous avons bon souvenir. Nous vérifierons ce point si vous en avez l'usage.

[3] Avec la question posée ci-dessus à propos de l'équivoque qui demeure : potentiellement 11 et 16 années respectivement.

[4] D'un point de vue philosophique, on notera que le CPI laisse entendre que l'essence de la musique n'est pas contenue dans la partition, mais dans l'exécution même.


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Commentaires

1. Le jeudi 27 décembre 2007 à , par DavidLeMarrec :: site

... et si tout cela vous paraît trop délicat, reposez-vous sur les sélections de CSS, c'est nous qui courons le risque dans notre vérification...

2. Le vendredi 25 janvier 2008 à , par DavidLeMarrec :: site

Et précisons, à tout hasard, que les droits des producteurs de phonogrammes, qui s'appliquent pour la voix enregistrée, expirent cinquante années après la captation de la voix (et non la divulgation).

3. Le mercredi 6 février 2008 à , par G.T. :: site

Félicitation pour ce beau travail, clair et précis !

Dans une vingtaine d'années (voire 15), on aura un formidable catalogue libre de droits. Car, pour l'instant, ce sont des oeuvres enregistrées avant 58... toutes les oeuvres n'ont pas été enregistrées et le son n'est pas toujours formidable. Mais de 1960 à 1980, on a vraiment l'essentiel des oeuvres (exceptées la plupart des oeuvres du XX°, pour lesquels faudra attendre les 70 ou 85 ans après le décès du compositeur), une qualité de son remarquable, et des interprétations baroques déjà plus "audibles" :-)

Comme tu le dis, ce dont on peut disposer maintenant est déjà d'une grande richesse, avec des interprétations légendaires... mais le problème reste le son. Je me souviens, quand j'étais étudiant et sans le sou (pléonasme...), je passais beaucoup de temps chez les disquaires à essayer de dénicher des CD classiques les moins chers possibles. Je me suis fait parfois "avoir", au début, avec des CD où la date d'enregistrement n'était pas indiquée au dos de la pochette, et où il n'y avait que celle de la réédition. Résultat : quelques CD "inécoutables" enregistrés dans les années 30-40... c'était peut-être des interprétations historiques, mais ce que je voulais, c'était tel ou tel chef-d'oeuvre, pas tel ou tel interprète...

Les enregistrements des années 50 sont déjà meilleurs, mais je trouve que c'est dans les années 60, et, bien sûr, encore plus dans les années 70, que le son devient vraiment intéressant.

Par exemple... si j'ai le choix, pour une oeuvre que je n'ai pas, entre une interprétation des années 50 et une des années 60, je privilégierai celle des années 60, même si l'interprétation des années 50 est plus renommée (ce qui est parfois un bien mauvais choix, il y a quelques trèsors dans les années 50, avec un son tout à fait correct).
Par contre, entre une interprétation des années 60 et une des années 2000... même si la qualité sonore est remarquable dans celle des années 2000, je choisirais l'interprétation des années 60 si l'interprétation est meilleure.

Tout cela est bien sûr à nuancer, il y a eu des prises de son plus récentes de qualité discutable...

Je fais long... mais c'est pour en venir à un point qui me semble très important... des mélomanes peuvent faire passer la qualité de l'interprète, de la direction bien avant la qualité de restitution du son, mais beaucoup d'amateurs, de "débutants", ne font pas vraiment la différence entre les interprétations. Ils préféreront écouter une symphonie de Mahler sur un CD récent, même par un orchestre médiocre dans les collections économiques qui fleurissaient il y a un certain temps, qu'une symphonie dirigée par Walter dans les années 30-40.
D'ailleurs, il y a quelques temps était sortie une collection de coffrets de 10 CD, à 10 euros le coffret, distribuée même dans les supermarchés... des grandes oeuvres, par des chefs légendaires (Karajan, Klemperer...) mais avec un son assez déplorable ! Je trouvais ça totalement ridicule, car si ces enregistrements peuvent intéresser des spécialistes, des fanas de tel ou tel chef... elles étaient inaudibles pour le grand public, de quoi même faire renoncer à quiconque a voulu se lancer dans le classique par ce prix excessivement attractif et cette exposition en grande surface, à perséverer dans sa découverte de la musique classique.

Bref... tout ça pour dire que pour quelqu'un qui souhaite découvrir le classique actuellement, la qualité sonore et la diversité des oeuvres libres de droit n'est pas encore idéale.
Mais dans une vingtaine d'années, il y aura toutes les grandes oeuvres classiques libres (à part quelques compositeurs contemporains, auxquels on vient généralement plus tardivement) dans d'excellentes interprétations, et avec une prise de son parfaite !
Pourquoi, alors, acheter de la musique classique dans 20 ans ? pourquoi acheter des albums alors que tout sera gratuit et à disposition sur le net, en toute légalité ?
Cela devrait poser un gros problème aux maisons de disques spécialisées dans le classique (et au département clasique des maisons de disques plus généralistes). Il est déjà difficile pour de nouveaux interprètes de vendre leurs enregistrements, face à la concurrence d'interprétations légendaires à des prix cassés, mais si, en plus, les interprétations légendaires sont disponibles gratuitement et légalement...
Les plus mélomanes achèteront sans doute toujours des nouveautés, ou tiendront aux albums (si on me volait dans 20 ans mes intégrales des symphonies de Beethoven par Karajan ou de Mahler par Bernstein, je ne me contenterais sûrement pas des mp3, il me faudra les coffrets, que je suis prêt à racheter)
Mais le marché du disque classique ne représente que 5% des ventes en France, et dans ces 5%, il y a beaucoup de novices qui achètent de temps en temps... et ce sont ceux-là qui risquent à l'avenir de se contenter des innombrables oeuvres libres de droit. Et tous ceux qui s'initieront au classique dans ces années pourront le faire sans verser le moindre centime, avec des interprétations formidables à disposition. Ce sera à la fois une chance extraordinaire, un privilège immense pour le public... et un sacré casse-tête pour vendre du classique !

Voilà... j'ai été vraiment long, mais le sujet mérite qu'on s'y attarde !

4. Le mercredi 6 février 2008 à , par DavidLeMarrec :: site

Merci pour ce riche contrepoint !

Le temps d'y répondre, et me revoici.

5. Le vendredi 8 février 2008 à , par DavidLeMarrec :: site

Pardon, je réagis un peu tard, mais il y avait tant d'enjeux soulevés dans ton message que j'ai préféré prendre le temps de la réflexion. :)


Dans une vingtaine d'années (voire 15), on aura un formidable catalogue libre de droits. Car, pour l'instant, ce sont des oeuvres enregistrées avant 58... toutes les oeuvres n'ont pas été enregistrées et le son n'est pas toujours formidable.

C'est exact, mais cela représente déjà de nombreuses centaines d'enregistrements. La plupart des Callas, tous les Ferrier, tous les Flagstad, tous les Toscanini, tous les Furtwängler, quasiment tous les Beinum, avec le vaste répertoire attenant, sont désormais librement disponibles. On assiste d'ailleurs à une explosion de sites de ventes de musique légale - il suffit d'ouvrir un site et de les vendre à prix plancher pour faire quasiment 100% de marge (juste l'hébergement mensuel à retrancher...). Particulièrement développé pour le marché des téléphones cellulaires...

Mais de 1960 à 1980, on a vraiment l'essentiel des oeuvres (exceptées la plupart des oeuvres du XX°, pour lesquels faudra attendre les 70 ou 85 ans après le décès du compositeur), une qualité de son remarquable, et des interprétations baroques déjà plus "audibles" :-)

Il est vrai que du côté baroque, on nage plus dans les bizarreries que dans le satisfaisant, y compris concernant le répertoire.


Comme tu le dis, ce dont on peut disposer maintenant est déjà d'une grande richesse, avec des interprétations légendaires... mais le problème reste le son. Je me souviens, quand j'étais étudiant et sans le sou (pléonasme...), je passais beaucoup de temps chez les disquaires à essayer de dénicher des CD classiques les moins chers possibles. Je me suis fait parfois "avoir", au début, avec des CD où la date d'enregistrement n'était pas indiquée au dos de la pochette, et où il n'y avait que celle de la réédition. Résultat : quelques CD "inécoutables" enregistrés dans les années 30-40... c'était peut-être des interprétations historiques, mais ce que je voulais, c'était tel ou tel chef-d'oeuvre, pas tel ou tel interprète...

Oui, j'ai aussi connu ce genre de mauvaises surprises : comment peut-on vendre des disques ainsi, alors qu'il existe dans de choix de valeur dans un bon son ?
On comprend plus tard l'intérêt éventuel, quand on change de perspective.


Les enregistrements des années 50 sont déjà meilleurs, mais je trouve que c'est dans les années 60, et, bien sûr, encore plus dans les années 70, que le son devient vraiment intéressant.

A partir des années cinquante, on dispose déjà de beaucoup de témoignages majeurs, intégraux, dans un style intelligible par nous et une bonne prise de son. A partir de la fin des années cinquante, ça devient vite très confortable.

Par exemple... si j'ai le choix, pour une oeuvre que je n'ai pas, entre une interprétation des années 50 et une des années 60, je privilégierai celle des années 60, même si l'interprétation des années 50 est plus renommée (ce qui est parfois un bien mauvais choix, il y a quelques trèsors dans les années 50, avec un son tout à fait correct).
Par contre, entre une interprétation des années 60 et une des années 2000... même si la qualité sonore est remarquable dans celle des années 2000, je choisirais l'interprétation des années 60 si l'interprétation est meilleure.

Surtout que les années soixante sont l'âge d'or de la prise de son. Dans les années soixante-dix à quatre-vingt dix, beaucoup de prises de son calamiteuses, même en studio (EMI pour ne nommer personne). Aujourd'hui, beaucoup de labels indépendants font un travail exemplaire de ce côté-là : Signum (pour l'orchestre), Gold MDG, CPO (pour les studios), Harmonia Mundi, Alpha, etc.


Je fais long... mais c'est pour en venir à un point qui me semble très important... des mélomanes peuvent faire passer la qualité de l'interprète, de la direction bien avant la qualité de restitution du son, mais beaucoup d'amateurs, de "débutants", ne font pas vraiment la différence entre les interprétations. Ils préféreront écouter une symphonie de Mahler sur un CD récent, même par un orchestre médiocre dans les collections économiques qui fleurissaient il y a un certain temps, qu'une symphonie dirigée par Walter dans les années 30-40.

Bien entendu, tout dépend des postures d'écoute ! Et Mahler est vraiment un compositeur où l'on perd beaucoup avec une prise de son médiocre : sa musique a un impact physique tout à fait singulier, des couleurs qu'il est dommage de sacrifier.

Par ailleurs, certaines collections économiques (particulièrement PILZ) fournissaient des interprétations de très grande valeur, dont certaines demeurent encore des références pour moi (la Première de Brahms par Swarowsky et Bamberg, en particulier, impression confirmée lors d'une récente réécoute).


D'ailleurs, il y a quelques temps était sortie une collection de coffrets de 10 CD, à 10 euros le coffret, distribuée même dans les supermarchés... des grandes oeuvres, par des chefs légendaires (Karajan, Klemperer...) mais avec un son assez déplorable ! Je trouvais ça totalement ridicule, car si ces enregistrements peuvent intéresser des spécialistes, des fanas de tel ou tel chef... elles étaient inaudibles pour le grand public, de quoi même faire renoncer à quiconque a voulu se lancer dans le classique par ce prix excessivement attractif et cette exposition en grande surface, à perséverer dans sa découverte de la musique classique.

Oui, les coffrets historiques à prix cassés sont en général dans un son excessivement difficile, et il vaut mieux avoir l'oreille capable de restituer les pans manquants du spectre sonore - sans parler des bruits de surface, du souffle, des toux, etc.


Bref... tout ça pour dire que pour quelqu'un qui souhaite découvrir le classique actuellement, la qualité sonore et la diversité des oeuvres libres de droit n'est pas encore idéale.

Certes pas, mais il reste tout de même pas mal de témoignages dans un son parfait. Les opéras en tchèque que j'ai proposés, en particulier, sont absolument impeccables - le Trouvère est à faire pâlir n'importe quel studio des années quatre-vingt dix.


Mais dans une vingtaine d'années, il y aura toutes les grandes oeuvres classiques libres (à part quelques compositeurs contemporains, auxquels on vient généralement plus tardivement)

Oh, pas forcément, ça dépend vraiment du bagage culturel de départ.


dans d'excellentes interprétations, et avec une prise de son parfaite !
Pourquoi, alors, acheter de la musique classique dans 20 ans ? pourquoi acheter des albums alors que tout sera gratuit et à disposition sur le net, en toute légalité ?

C'est une vraie question. Beaucoup de gens restent attachés au support, à la qualité du signal (qu'on ne peut pas stocker aisément sur un disque dur à ce jour), il faut aussi avoir la patience de trouver les enregistrements gratuits, on les trouvera surtout à acheter à petit prix. Les nouveautés, ce dont tout le monde parle, sont le coup de coeur pour les artistes vivants, favorisés par le marketing.

En tout état de cause, on ne peut pas protéger les droits indéfiniment, on en ferait quoi ? Et c'est une formidable possibilité de rendre la culture accessible, aussi. Quand je pense que pour jouer en public des lieder d'Alma Mahler publiés en 1905, les organisateurs doivent verser lorsque je joue en France un forfait à la Sacem, y compris pour les concerts sans dépenses ni recettes... Sachant que ce répertoire est déjà moins payant qu'un Winterreise schubertien, ça n'est pas franchement incitatif pour les indécis.


Cela devrait poser un gros problème aux maisons de disques spécialisées dans le classique (et au département clasique des maisons de disques plus généralistes). Il est déjà difficile pour de nouveaux interprètes de vendre leurs enregistrements, face à la concurrence d'interprétations légendaires à des prix cassés, mais si, en plus, les interprétations légendaires sont disponibles gratuitement et légalement...

C'est leur problème aussi. Nous pouvons survivre avec le fonds actuel, et beaucoup de raretés inédites sortent. Peut-être qu'à terme, il y aura tout simplement moins de doublons ? Pas sûr, parce que la nouvelle coqueluche aura toujours un public pour amortir le disque. Je n'ai pas vraiment d'idée des seuils de rentabilité.

Pour une maison comme CPO qui publie en abondance des intégrales, "de niche" et prix cassés, je ne sais pas comment c'est possible.


Mais le marché du disque classique ne représente que 5% des ventes en France, et dans ces 5%, il y a beaucoup de novices qui achètent de temps en temps... et ce sont ceux-là qui risquent à l'avenir de se contenter des innombrables oeuvres libres de droit. Et tous ceux qui s'initieront au classique dans ces années pourront le faire sans verser le moindre centime, avec des interprétations formidables à disposition. Ce sera à la fois une chance extraordinaire, un privilège immense pour le public... et un sacré casse-tête pour vendre du classique !

Oui, mais il ne faut pas oublier que la musique ne devient pas gratuite pour autant : c'est simplement la rémunération des artistes qui disparaît. Les frais de production et de distribution sont toujours répercutés sur les disques, et il est donc tout à fait possible de vendre du libre de droits - les novices ne savent pas, généralement, où l'on peut, et même que l'on peut se procurer des enregistrements légendaires gratuits. Et il existe bien peu d'information sur le sujet, on ne parle généralement que d'offre illégale gratuite vs. légale payante - puisque personne n'a intérêt à cette gratuité légale dans le système de communication.

D'où ma petite contribution pour que chacun puisse se frayer un chemin. Je n'ai pas trouvé de site qui fasse cette synthèse sur la Toile, alors un peu le nez dans le CPI, et comme cela on sait mieux vers où l'on se dirige.


Merci pour ces réflexions riches sur l'avenir...

6. Le lundi 11 février 2008 à , par G.T. :: site

Merci pour toutes ces infos, et, justement, pour ce travail de défricheur dont on profite bien !
Je ne connaissais pas Signum, va falloir que je découvre donc quelques enregistrements d'oeuvres pour orchestre...

Sinon, j'ai justement entendu dire récemment qu'une loi sur le sujet serait envisagée par le gouvernement... car dans quelques années, Johnny ne touchera plus de droit sur ses premiers titres, puisqu'ils auront passé 50 ans. Ce qui, apparemment, l'embête pas mal (faut dire que le pauvre est sûrement dans une situation financière difficile...) et il aurait fait du "lobbying" auprès de son ami Sarkozy pour que les droits des interprètes soient prolongés :

http://www.marianne2.fr/Apres-la-loi-Johnny,-vivement-le-Code-Johnny_a83648.html?start_liste=20&paa=2

7. Le mardi 12 février 2008 à , par DavidLeMarrec :: site

Je ne connaissais pas Signum, va falloir que je découvre donc quelques enregistrements d'oeuvres pour orchestre...

Il existe une excellente version de la Première Symphonie de Czerny, un bijou entre Mendelssohn et Beethoven.


Sinon, j'ai justement entendu dire récemment qu'une loi sur le sujet serait envisagée par le gouvernement... car dans quelques années, Johnny ne touchera plus de droit sur ses premiers titres, puisqu'ils auront passé 50 ans. Ce qui, apparemment, l'embête pas mal (faut dire que le pauvre est sûrement dans une situation financière difficile...) et il aurait fait du "lobbying" auprès de son ami Sarkozy pour que les droits des interprètes soient prolongés :

Oui, j'ai entendu parler de ça, il y a cette tendance depuis quelque temps.
Seulement, du moins concernant les droits d'auteurs, l'Europe a déjà tenté de forcer la France à supprimer ses "années de guerre", déjà contenues dans les 70 ans partout ailleurs. Pas sûr, donc, qu'il soit aisé de faire marche arrière.

Surtout que si la France a en apparence cédé, la mesure n'a pas été rétroactive grâce au lobby Ravel (et aussi au réalisme économique). Je vois mal comment sur les droits voisins la France pourrait à présent rendre d'un seul coup hors la loi des labels qui exploitent aujourd'hui des fonds libres de droit. La rétroactivité ne me paraît pas possible sans de gros problèmes juridiques et économiques.

Pour tout dire, je n'y crois donc pas trop, j'attends confirmation pour y voir plus clair.

8. Le jeudi 21 janvier 2010 à , par kami

Merci pour ce super article qui m'a aidée à voir clair dans ces méandres. Mais j'ai une colle : y a-t-il des droits à payer si on organise un concert de musique classique avec des musiciens interprétant les morceaux originaux (et donc pas des morceaux déjà revisités par d'autres) ? Et si le compositeur est mort dans les années 1800, faut-il encore rajouter des années pour la guerre de 1870 ???
Merci

9. Le jeudi 21 janvier 2010 à , par DavidLeMarrec

Bonjour et bienvenue Kami !

Alors, tout dépend ce que vous appelez 'originaux' : exempts d'arrangements, ou bien jamais joués jusqu'alors ? Pour l'exhumation tardive, il existe effectivement des droits spécifique, mais pas pour le compositeur en l'occurrence, donc si vous utilisez une vieille édition, aucun risque en principe, j'irai vérifier dans le CPI.

S'il s'agit tout simplement de pièces autour de 1800, c'est dans le domaine public depuis longtemps, guerre de 70 ou pas. Donc vous pouvez les jouer sans verser de droits à quiconque.
Jusqu'en 1900, à peu près tout est dans le domaine public (sauf en France pour les compositeurs morts tardivement), c'est après que ça se corse.

10. Le dimanche 12 septembre 2010 à , par Frankie

Bonjour,
J'arrive un peu après la bataille, mais je trouve cette synthèse très intéressante.
En existerait-il une également pour la photocopie de partitions imprimées ?

11. Le dimanche 12 septembre 2010 à , par DavidLeMarrec

Bonjour Frankie, et merci !

Je n'en ai pas fait pour la photocopie de partitions imprimées, mais ça dépend du but de l'impression (il est en projet d'intégrer une notion semblable au fair use en droit français), des protocoles passés par l'établissement détenteur des partitions... Dans le bibliothèques publiques, en général, la norme autorisée, à la suite d'un accord avec les sociétés d'auteur, est de 10%.

C'est vraiment variable, ça dépend de l'usage : et comme contrairement à la numérisation de la musique, le procédé est contraignant (et la répression inexistante), ça rend les gens moins curieux de cet aspect...

12. Le samedi 18 décembre 2010 à , par Insula dulcamara :: site

Une excellente synthèse que je découvre moi aussi très tardivement. Juste un mot sur "Contrairement à ce qu'on lit souvent, un enregistrement restauré, remasterisé, ne fait pas courir à nouveau des droits." Il me semble bien que si ! Mais il ne s'agit en effet pas de droits d'auteur, mais de droits voisins (50 ans).

13. Le dimanche 19 décembre 2010 à , par DavidLeMarrec

Bonjour, cher Insulaire,

Ce n'est pas ce que j'ai lu dans le CPI, mais une erreur est toujours possible, bien évidemment.

En revanche, si un enregistrement n'a pas été commercialisé avant l'expiration des droits voisins, le fait de le publier pour la première fois fait courir les droits. Par exemple, un enregistrement radio de 1958 publié commercialement pour la première fois en 2000 serait protégé jusqu'au 1er janvier 2051.
Il faut donc être vigilant avec les premières mondiales de firmes comme Walhall par exemple, qui sont protégées en France.

(Mais le Ring Keilberth stéréo de Testament, contrairement à ce qui a été annoncé par la firme, a été publié semble-t-il trop tard pour que les droits puissent être appliqués... Ok, ça reste Varnay par deux canaux au lieu de Varnay sur un seul, mais vu toute la mythologie qui a entouré cet enregistrement, il me paraît piquant de le signaler.)

Bonne journée !

14. Le dimanche 19 décembre 2010 à , par Insula dulcamara :: site

Auriez-vous une référence précise sur ce sujet (la remasterisation donne-t-elle lieu à des droits voisins) ? Car en effet je n'ai rien trouvé dans le CPI qui tranche cette question (importante) de façon explicite.

15. Le dimanche 19 décembre 2010 à , par DavidLeMarrec

Mais la seule référence est précisément le CPI, sinon on en est réduit à se fier à des résumés souvent approximatifs... Normal, puisqu'ils ne sont qu'un reflet du CPI... et même souvent de vagues rumeurs.

Tout ce que je puis ajouter, c'est que dans les faits, les restaurateurs se plaignent de cette situation, et qu'il arrive que des labels reprennent le travail d'autres (mais pas forcément en France, il est vrai).

16. Le mercredi 26 septembre 2012 à , par Justine Verdier :: site

Cher monsieur,
Merci pour votre site si instructif... qui malgré tout m'a donné mal à la tête. Je suis un peu perdue. Je viens de me rendre compte qu'une vidéo de la Petite Suite de Debussy d'un de mes concerts posté sur Youtube est accusé de réclamation pour atteinte aux droits d'auteur. Je ne comprends pas exactement comment, vu que Debussy est libre de droits depuis 1994 si j'ai bien calculé (70+6 d'années de guerre) mais maintenant je lis sur votre blog que l'année de première radiodiffusion comptait... je n'ai aucune idée de la première radiodiffusion de la Petite suite! En savez vous quelque chose? Ou puis je trouver ces informations? Est ce que je dois arrêter de jouer du Debussy et du Rachmaninoff (et autres...) par crainte de devoir payer?...
Merci de votre réponse!

17. Le mercredi 26 septembre 2012 à , par David Le Marrec

Je peux vous rassurer immédiatement, votre vidéo n'enfreint aucun Code de la Propriété Intellectuelle dans le monde, à ma connaissance.

Pour le calcul, même si Debussy est mort en 1918, ses ayants droit n'ont pas pu exploiter normalement son oeuvre pendant la Seconde guerre, donc il faut la comptabiliser aussi. Mais quoi qu'il en soit, il reste dans le domaine public.

La première diffusion ne vaut que pour les droits voisins, c'est-à-dire les droits des interprètes : vous n'êtes donc pas concernée, en tant qu'interprète du concert (sauf si vous souhaitez ensuite le commercialiser, mais ce serait à votre profit et non à votre débit).

S'il s'agissait de l'orchestration de Büsser, il faudrait vérifier aussi ses dates, mais ce n'est pas le cas.

Pourquoi alors avez-vous reçu une notification ? Tout simplement parce que YouTube a un moteur automatique de détection des violations des droits d'auteur, et que les ayants droit portent réclamation sans même regarder le contenu. Il suffit de poster n'importe quel titre qui a déjà été enregistré, et vous recevez ces notifications. Répondez-leur en décrivant votre vidéo, ils retirent immédiatement leur demande.

En revanche, pour ce qui est de Rachmaninov, non, son oeuvre n'est pas dans le domaine public en France : 1943 + 70 + 10 = 2023 pour les oeuvres d'après 1918, et même 2028 pour les plus anciennes. Elle doit l'être dans d'autres pays (Canada), mais pas en Europe, où la norme est de 70 ans (généralement en incluant les années de guerre).
Et là, vous risquez vraiment de recevoir l'amende de la SACEM. Pas pour les vidéos, mais pour le concert s'il a lieu en France.

Bonne journée à vous !

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