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Droits d'auteurs : du neuf

A l'heure où la Commission Européenne se prépare sérieusement à prolonger les droits voisins (donc des interprètes), c'est-à-dire à rendre inaccessible tout le patrimoine discographique d'après 1958, il est temps de proposer une petite mise à jour de notre synthèse sur le sujet, notre bréviaire pour la constitution d'une bibliothèque d'enregistrements libres de droits - qui mériterait peut-être la constitution d'un projet comme IMSLP.

C'est par ici : http://musicontempo.free.fr/droits.html .

Le nouveau réside dans le chapitre 2.2 et dans l'ajout du chapitre 9.

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Un mot sur ce qui se prépare : contrairement à ce qui s'est fait en France, en incluant les années de guerre dans les 70 ans de protection post-mortem (pour protéger la veuve et les enfants, qui ont en effet tout leur temps...), il se pourrait ici que la décision soit rétroactive.

On s'explique.

Lorsqu'il s'est agi de réduire la durée de protection en France (qui était de 70 ans + années de guerre), la mesure n'a pas été rétroactive (même si le communiqué de la Cour de Cassation destiné au grand public était absolument incompréhensible pour un non initié et a souvent été mal compris...), et c'est bien normal. On ne pouvait pas supprimer du jour au lendemain des rémunérations, même rentières, à d'honnêtes gens - et encore moins signifier aux éditeurs que le monopole indécent sur lequel ils ont assis leur maison va immédiatement s'effondrer - et eux avec, n'ayant pas, je le crains, préparé l'après-Ravel [et cette rente n'étant de toute façon pas remplaçable, objectivement].
Le principe de sécurité juridique de l'Union Européenne s'oppose de toute façon à ce genre de bidouillage rétroactif - de même que la Constitution française.

Seulement. Seulement, il s'agit désormais du droit d'artistes vivants [1], sur le point d'expirer (pour leurs premières réalisations, ne paniquons pas pour eux). Certains sont proches du pouvoir et auraient son oreille, inutile de citer les noms ; je le crois volontiers, mais je vois aussi l'intérêt des puissantes maisons de disques à ne pas laisser filer leur fonds catalogue à la concurrence. Cela les empêche de les vendre à leur prix habituel, ils en vendront moins aussi, et cela enrichira les autres labels, une catastrophe économique en somme, toutes les économies de plus de cinquante ans qui s'envolent.

Bref, le système politique européen étant fondé sur le modèle du lobbying, il se trouve qu'en la matière l'industrie phonographique fait très bien son métier et voudrait imposer une durée plus longue. On imagine bien qu'elle ne le fait pas pour les artistes qui enregistreront pour cinquante années chez elle à partir de demain, mais bien pour protéger un catalogue en péril. (Côté classique, l'essentiel de Callas est déjà parti pour EMI, qui a édité à la hâte un coffret à prix cassé contenant tous ses enregistrements de studio. Quand on sait que c'était vendu à l'unité, il y a encore trois ans, plus cher que le prix actuel du coffret !)

Il est donc évident que, si la directive doit être adoptée, c'est avec le but initial de la rétroactivité, c'est-à-dire de l'appliquer à tous ceux pour qui des droits courent déjà. Plus encore, il serait possible de l'appliquer à ceux dont les droits ont déjà cessé ! C'est ce qui s'est passé aux Etats-Unis, où la prolongation des droits a entraîné le retrait de Naxos de certains de ses disques historiques du marché...
Le principe de sécurité juridique évitera peut-être cette extrémité - qui risque ne pas faciliter la vie à certains petits labels historiques, qui n'avaient sans doute pas compté avec cela dans leurs projections... (d'où l'existence du principe de sécurité juridique, d'ailleurs...) Mais il est improbable qu'on évite l'arrêt de la mise à disposition dans le domaine public des enregistrements d'après 1958.

A moins que le législateur européen ne conserve malicieusement que la lettre de la proposition, en en dénaturant l'esprit. La prolongation n'aurait alors lieu qu'à partir de la promulgation de la nouvelle norme...

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A suivre.

(Heureusement qu'il existe des labels de découverte pas chers et curieux, ou des labels de répertoire à licence, profitons, profitons de l'âge d'or tant qu'il en reste. [2])

Notes

[1] la règle pour les interprètes est de cinquante années après la première diffusion commerciale, et non à partir de la mort

[2] Aux dernières nouvelles, CPO aurait annulé certains de ses projets à cause de la crise.


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Commentaires

1. Le samedi 28 février 2009 à , par Papageno :: site

C'est sûr que si on laissait faire les éditeurs, ils nous ferait payer à chaque fois qu'on joue Vivaldi ou Mozart...

Pour Ravel, ils ont réussi à le protéger jusqu'en 2016 en France alors qu'on peut le jouer partout en Europe depuis 2008 sans payer de droits. Quand on sait que les droits en question, qui se chiffrent en millions, sont versés sur des comptes numérotés dans des paradis fiscaux (lire l'article de Jon Henley dans le Guardian; the missing Bolero millions) on comprend vite que ce système n'a rien à voir avec la musique.

2. Le samedi 28 février 2009 à , par DavidLeMarrec

... d'autant que les héritiers en question n'ont jamais connu Ravel.

C'est quand même l'absurdité de cette protection après la mort. Que l'on protège l'artiste toute sa vie, pourquoi pas ; avec un délai minimum de vingt ans après la dernière oeuvre pour que sa veuve ne meure pas de fin s'il s'éteint en parachevant son chef-d'oeuvre, fort.

Mais soixante-quinze ans (et plus en France) après la mort, c'est dépourvu de sens. D'une certaine façon, la prolongation des droits des artistes interprètes est plus légitime, puisque ce seront eux qui en jouiront.

Enfin, qui en jouiront... pas dans le classique, où les droits sont la plupart du temps cédés à l'éditeur.

Et les éditeurs s'en donnent à coeur joie, avec un tarif à la page ou à la minute parfois légèrement délirant. (Les Don Quichotte à Dulcinée de Ravel n'ont été réunis en un seul volume - c'est vrai que c'est si long à jouer en entier ! - que depuis deux ans environ. Et toujours largement à plus d'un euro la page ou la minute, naturellement. Je ne sais pas comment Durand-Salabert-Eschig survivra, malheureusement pour le catalogue Salabert très précieux, le jour où le monopole Ravel s'effondrera. Je n'ai pas l'impression qu'ils aient vraiment préparé l'avenir, mais je me trompe peut-être.)

Bien, en même temps, j'aime autant donner à des éditeurs qui sont des créateurs de musique ou des garants de fonds qu'à des industries phonographiques ou à des organisateurs de concerts qui n'ont pas toujours ce rôle fondamental.

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