dimanche 23 décembre 2007
Quelles sont les règles pour déterminer si un enregistrement est libre de droits / dans le domaine public ?
Une synthèse simple pour connaître ce que vous êtes en droit de copier et diffuser gratuitement, sans vous plonger dans le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI - attention, droit français uniquement). Avec une incursion facultative dans le droit européen, et une réflexion sur les usages.
En bas de page, vous trouverez un récapitulatif pratique des vérifications à effectuer. On a fourni le plus de précisions utiles possibles pour ne pas se tromper, mais en suivant une procédure simple, on peut se rendre droit au but.
Vous pouvez retrouver aisément cette notule par l'adresse suivante : http://musicontempo.free.fr/droits.html .
Ce billet, écrit à par DavidLeMarrec dans la catégorie Les astuces de Tonton David a suscité :
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