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Problème pratique : Hadopi, licence globale, quelles lois, quels modèles pour règlementer le téléchargement ?


Autrefois : les lois

Je ne suis pas du tout sur le versant des libertaires qui disent que tout est de la faute des éditeurs si on écoute leur production sans les acheter, et que c'est à eux de se garantir contre la spoliation en donnant envie aux gens d'acheter ce qu'ils peuvent avoir plus facilement gratuitement.

Néanmoins, la loi DADVSI (Droits d'Auteurs et Droits Voisins [1] Dans la Société de l'Information), qui interdisait uniquement la technologie du peer-to-peer (indépendamment de ses contenus, si bien que le piratage s'est déplacé vers YouTube, Rapidshare et Megaupload), puis la loi Hadopi qui instituait des sanctions dérisoires (et finalement décrétées anticonstitutionnelles), chacune étant de toute façon incapable de fournir les moyen d'attraper les contrevenants (sauf les derniers dinosaures continuant le téléchargement par les logiciels de P2P malcommodes), ne m'ont jamais paru avisées. On aurait pu trouver un moyen terme entre la désinvolture spoliatrice et la bêtise d'affichage.

Demain : la licence globale ?

Lire la suite.

Notes

[1] Les droits voisins sont les droits des interprètes.


Je ne suis pas vraiment convaincu non plus par les tenants de la licence globale, dont l'un des plus brillants défenseurs me paraît être le messiaenique compositeur Patrick Loiseleur, dont j'ai plusieurs fois cité l'excellent carnet. En fouillant dans son site, vous trouverez quantité de plaidoyers bien construits et très pédagogiques. [1] Et vu son statut de "compositeur contemporain", il ne peut être soupçonné d'être l'agent des pirates ni des majors. Le principe a le mérite de la simplicité (une taxe sur tous, donc pas de fraude, et qui donnerait un accès illimité qui existe de toute façon déjà). Et il séduit bien sûr tous les gros consommateurs de musique : de ce point de vue, je serais ravi d'en bénéficier.

C'est d'ailleurs plus ou moins le modèle de sites comme Deezer, MusicMe, Spotify, Qobuz ou Naxos Music Library (le plus cher, mais de loin le plus puissant de tous), avec des offres et des tarifs très divers : un abonnement contre l'accès à tout le catalogue. Sauf que le cas de ces sites, il n'est pas possible de télécharger le flux - c'est un avantage pour la mobilité et le stockage, et n'empêche pas forcément la haute qualité (Qobuz est le seul à le proposer aujourd'hui), mais cela oblige à renouveler l'abonnement pour continuer à profiter de ses disques favoris. La licence globale, elle, permettrait de posséder tout ce qui est téléchargeable, sans modulation de quantité ni de qualité.

Limites des lois

Les limites des lois, c'est qu'elles sont inopérantes techniquement, et ne peuvent de toute façon être dissuasives tant qu'elles en sont réduites à présenter au hasard quelques victimes pour l'exemple. La faillite du modèle répressif (que je ressens au demeurant comme profondément justifié sur le principe) s'incarne dans ces lois mal faites, qui crispent l'opinion pour un résultat nul. Hadopi ? Depuis le temps qu'on en parle, on a le premier condamné : innocent sur le plan de la morale, vulnérable socialement, dupé, et pour ne rien manquer du ridicule, frappé d'une pénalité dérisoire.

Authueil souligne aussi dans cet article la contradiction avec les prétentions de défense de l'exception culturelle, mais je ne vois pas, quelle que soit l'opinion artistique des uns ou des autres, de légitimité à pirater un titre parce qu'il est célèbre, d'autant plus qu'une maison de disque ne peut prendre de risques que si elle engrange quelques bénéfices de l'autre côté. Dans le classique, cela reviendrait à pirater les Bach chez Alpha ou les Schumann chez CPO.

Par ailleurs, même si dans le domaine du classique, le culte de l'objet est suffisamment grand pour qu'un objet piraté qui donne satisfaction soit en général acheté (du moins chez les plus de 25 ans), un certain nombre de raretés (qui peuvent décevoir ou ne pas enthousiasmer assez) sont diffusées sauvagement en ligne au même titre que les tubes amortis. Lorsque des pans entiers des catalogues d'Hyperion ou CPO sont mis à disposition sur YouTube, il y a à mon avis préjudice (la part entre l'incitation sans effet et l'achat serait à mesurer), pour des maisons dont l'équilibre financier est fragile - CPO étant purement et simplement la « danseuse » du disquaire allemand JPC (ce label n'a jamais dû gagner d'argent).

Limites des DRM

Les éditeurs ont dans un second temps essayé de brider leurs fichiers. Là aussi, le principe ne me paraissait pas illégitime, mais pour l'avoir essayé, la dépendance complète à un système d'exploitation donné est assez insupportable. On ne peut l'écouter que sur un seul support, ce qui signifie que si le lecteur choisi tombe en panne, on perd toute la musique achetée. Je l'ai essayé pour un livre (sur liseuse), et la contrainte extrême m'a paru passablement insupportable, un peu comme si on achetait un paquet de mouchoir qu'ne puisse transporter qu'avec son coffre-fort.

Evidemment, lorsqu'on paie un objet moins performant que sa copie gratuite, on ne peut douter de la rationnalité de la plupart des utilisateurs, impunité aidant...

Limites de la licence globale

A cause de son aspect simple et de ses bienfaits supposés pour chacun (meilleure rémunération des artistes, meilleure accessibilité de la musique), la licence globale semble la solution toute trouvée pour beaucoup de gens, militants ou non, qui ne cherche pas plus loin.

Néanmoins, malgré, comme je l'ai dit, qu'elle me paraisse tout à fait appétissante sur le principe, je doute fortement qu'elle soit viable.

Pour quelles raisons ?

=> Personne n'a évalué sérieusement (et pour cause, s'agissant d'activités individuelles illégales et de changements probables de comportements "moraux") si le manque à gagner serait compensé par la taxe. J'en doute quelque peu, notamment pour les raisons que j'avance ci-après, mais aussi parce que la levée de la prohibition et surtout l'ajout d'une taxe incitera inévitablement le consommateur (surtout français) à « en avoir pour son argent ». Donc encombrer le réseau en téléchargements inutiles, et aussi en téléchargement de ce qu'on aurait voulu acheter pour « soutenir » l'artiste ou le label. Mais puisqu'ils sont payés, on ne va pas cracher du vert deux fois, n'est-ce pas.
Donc première raison : l'argent récolté serait-il suffisant ? Rien ne l'infirme, mais rien ne l'affirme ?

=> Plus complexe : comment serait-il réparti ?
Il avait été suggéré qu'on distribue l'argent récolté (et grignoté au passage par l'organisme de centralisation du type SACEM) au prorata des ventes.
====> Cela signifie que les petits labels aventureux qui publient beaucoup ou qui ne sont pas distribués en France ou en Europe ne toucheraient à peu près rien. Et que les grosses maisons gagneraient l'essentiel, un peu comme la PAC profite avant tout aux grosses exploitations qui n'en ont pas forcément un besoin vital. Effet pervers observé depuis bien longtemps, donc.
====> Et surtout, comment ferait-on pour les artistes qui arrivent sur le marché après l'ouverture de la diffusion sauvage, et pour les nouveaux labels ? On les rémunère sur quelle base de performances passées ?
Ici aussi, il y a beaucoup à penser sur la possibilité ou non de cette répartition à faire vivre la filière.

=> La difficulté culmine dans un problème qui touche directement les artistes et le public : quel serait alors l'intérêt pour les labels de sortir des nouveautés, puisqu'ils ne toucheraient pas plus en ajoutant cent ou deux nouveautés par an, dans le grand supermarché du gratuit en ligne ? On verrait donc potentiellement le phénomène Warner du repli sur le fonds de catalogue, tout particulièrement en classique où le répertoire se renouvelle marginalement, se généraliser. Et tout le monde y serait perdant.

On peut rétorquer que les gens ne voudront pas de mauvais mp3 exclusivement, sans pochette, etc., mais si l'on est impuissant à endiguer le piratage, on ne sera pas plus fort pour vérifier un à un le taux d'échantillonnage des fichiers et leur accompagnement ou non de PDF prêts à imprimer ! Vu le gain exponentiel des performances de machines, on peut difficilement douter que la transmission des fichiers en qualité CD soit de plus en plus aisée et répandue.

Fin des réserves

Si dans l'hypothèse d'une légalisation du piratage les ventes de disques se maintenaient (ce qui n'est pas du tout la courbe actuellement observée, malgré les interdictions, les suppressions de sites, etc.), mes réserves tomberaient, j'en conviens : on pourrait se fonder sur le marché discographique pour rémunérer les nouveaux arrivants sur le marché, et la diffusion en ligne serait un complément aux ventes physiques, pour un modèle qui ne me paraît toujours que discutablement moral, mais qui aurait le mérite d'être peut-être économiquement supportable.

Le problème est précisément que nous n'avons aucune garantie sur ce maintien (toutes les tendances étant plutôt inverses, avant même la légalisation), ni sur le caractère suffisant de cet apport "fixe" pour des maisons qui doivent par nature innover.

Pistes

J'avoue ne pas avoir de solution. Mais les solutions extrêmes, que ce soit le conservatisme absolu d'un modèle qui, techniquement, est déclinant (voire condamné), ou le progressisme angélique d'une taxette qui ne coûterait rien au contribuable tout en renflouant les industries et les artistes, me paraissent attester d'une paresse intellectuelle regrettable. Nul doute qu'il est possible de trouver des voies intermédiaire. Les tentatives des sites de flux payant (ou sponsorisés par la publicité, peu importe) me paraissent beaucoup plus fines et susceptibles d'attirer de l'argent, même si elles ne résolvent pas tout à fait la question du financement différentiel des nouveautés (tous les disques du catalogue étant disponibles pour le même prix). Nul doute qu'il existe d'autres voies, si les professionnels de la filière et les économistes les essayaient.

Pour prolonger, je mentionne à nouveau la notule qui résume grossièrement l'état de la législation française en matière de durée de protection des droits.

Notes

[1] Et plus récemment, on pouvait lire une proposition encore plus radicale, qui ne serait, je le crains, pas forcément confirmée dans les chiffres.


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Commentaires

1. Le jeudi 20 septembre 2012 à , par klari :: site

Qu'en pensent les ayant-droit de Hans Rott ? Qui sont-ils ? Quels sont leurs réseaux ?

(sorrrrry, c'est plus fort que moi)
(j'imagine que je dois répondre "oui" à la question "êtes-vous un vilain robot arroseur ?"

2. Le jeudi 20 septembre 2012 à , par DavidLeMarrec

Je n'ai pas de réponse définitive à cette dernière question, mais tu es au minimum un vilain robot hansrotteur.

3. Le mercredi 13 février 2013 à , par mega :: site

Je pense que le gouvernement aura toujours du mal à contrôler ce genre de faits malgré les avertissements que reçoivent de nombreux citoyens...

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